Les présentes Conditions Générales d'Utilisation les « CGU » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site 

D’UNE PART,

Le gérant du site internet, la société luxury-shop.org  société , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro d’identification unique (                ), dont le siège social est situé au 260 avenue montaigne – 75008 Paris, ci-après désignée « l’Éditeur », et

D’AUTRE PART,

Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

I. DÉFINITIONS

• « Contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ;

• « Compte Utilisateur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux biens et services auxquels proposés ;

• « Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

II. OBJET

Les présentes CGU ont pour objectif d’encadrer les conditions dans lesquelles les produits distribués sont proposés à la vente sur le Site et s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de la société MOZELLO, par tout Utilisateur.

Le Site en ligne propose à la vente différents articles Neufs à des acheteurs non professionnels (les « Utilisateurs » ou « Clients »).

Sur le Site sont proposés à la vente uniquement des produits achetés et détenus par EJL. Les produits acquis par l'intermédiaire d'un partenaire qui offre un bon d'achat ou une carte-cadeau valable sur son site tiers sont la propriété exclusive de EJL. Ces partenaires sont ci-après désignées les « Partenaires » ou « Partenaire ».

ne deviendra jamais propriétaire des produits qu’elle vend, quand bien même ces derniers seraient détenus physiquement dans ses stocks, en tant qu’apporteur d’un service de logistique.

III. COMPTES CLIENTS

Votre compte client vous permet de :

• Consulter et mettre à jour vos coordonnées ;
• Consulter l’historique de vos dernières commandes ;

Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel.

Vous recevrez alors un courriel confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse électronique ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de luxury-shop.org  dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service clients de EJL. Il est précisé que Luxury on line peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours depuis une longue période en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

IV. ACCÈS AUX SERVICES

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le Site est ouvert à tout Utilisateur sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

La création d’un compte client n’est pas nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

V. MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par la société luxury vente en ligne,luxury-shop.org , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique (              )dont le siège est situé 17 boulevard jean baptiste ivaldi 13004 Marseille

La société est représentée par Mr Jullien durand de Montargis en qualité de Président de luxury boutique en ligne

VI. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Luxury boutique en ligne

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

VII. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Chaque Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Données Personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Luxury shopping 

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LUXURY shoping en ligne. Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Luxury shoping en ligne. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de Luxury shoping en ligne 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

IX. RESPONSABILITÉ

IRMAOS s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

X. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

XI. DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Luxury shoping en ligne ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’un autre pays.